Toute commande de travaux implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous, le cas échéant, renonciation à ses propres conditions d’achat sauf convention spéciale contrainte et écrite.
PRIX :
Nos prix sont sujets à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs de prix.
Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué à l’acheteur et les frais supplémentaires en résultant facturés en sus du prix.
Nos délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.
Toutefois si le retard devait être supérieur à 3 mois, l’acheteur a la faculté de demander la résiliation de la commande, le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité à quelque titre que ce soit puisse être réclamée.
GARANTIE :
Nous n’accordons aucune garantie sur les tissus et matériaux fournis par le client.
En cas de fournitures reconnues défectueuses, notre garantie se limite au remplacement des fournitures reconnues défectueuses, à l’exclusion de la main- d’œuvre qui reste en tout état de cause à la seule charge de l’acheteur.
Ne donne pas lieu à garantie :
- L’altération prématurée due à un usage anormal,
- À un nettoyage impropre,
- À l’action des agents extérieurs.
RÉCLAMATIONS :
Les réclamations sur factures ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit moins de huit jours après la date de facturation.
PAIEMENT :
Nos conditions de paiement s’entendent :
En cas de réfection et de fabrication sur-mesure :
- Un tiers à la commande,
- Solde à réception de la facture
En cas de personnalisation :
- Un tiers à la commande,
- Solde avant la livraison.
En aucun cas une réclamation ne justifie un retard dans le paiement.
Tout paiement différé entraine automatiquement une indemnité de retard de 1,5% par mois sur le à réception de la facture es sommes restant dues.
CONDITIONS DE LIVRAISON :
RECEPTION DE VOTRE COMMANDE :
Important : Vous devez obligatoirement vérifier le contenu de votre colis lors de sa réception et avant de signer.
En effet, aucune réclamation ne pourra être prise en compte si vous n’avez pas clairement indiqué tout dégât ou casse constatée sur le bordereau du transporteur.
Prenez en compte également que les mentions “sous réserve de déballage”, “sous réserve de bon fonctionnement” ou toute mention ne précisant pas la nature du problème ne seront pas recevables.
N’oubliez pas que vous disposez d’un délais obligatoire légal qui vous autorise à contrôler l’état des produit livrés.
A NOTER : Un livreur trop pressé, ne vous laissant pas contrôler le contenu ou une livraison sans palette est généralement signe d’un problème constaté à l’avance par le transporteur ou le livreur.
En cas de problème, vous disposez d’un délai de 3 jours pour dénoncer par lettre recommandé le problème rencontré auprès du transporteur local qui vous aura livré (ses coordonnées sont sur le bordereau de livraison que le livreur vous remets). Une fois le courrier recommandé expédié auprès du transporteur, nous vous assisterons par la suite au mieux pour faire valoir vos droits.
DELAI DE LIVRAISON :
Nous vous rappelons que les produits proposés par Instinct Tapissier sont fabriqués à la main par un artisan, ce qui fait de chaque exemplaire un modèle unique. Ce procédé nécessite toutefois un délai de fabrication raisonnable, en moyenne de 4 à 8 semaines, à ajouter au délai de livraison moyen, pour vous garantir un meuble de qualité façonné dans les règles de l’art. A noter que ce délai peut-être révisé à tout moment.
Nous nous tenons à votre disposition et mettons tout en œuvre pour vous satisfaire dans les meilleurs délais.
RETOUR :
Un soin particulier est apporté à la qualité de nos articles et aux colis, toutefois il peut arriver que vous ne soyez pas pleinement satisfait et que vous souhaitiez nous retourner un produit.
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Vous devrez respecter les mêmes normes si vous êtes amenés à nous retourner des produits.
Pour cela, vous êtes invités à retourner le produit ne convenant pas dans son emballage d’origine (ou dans un emballage équivalent).
CONDITIONS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT :
Les retours doivent être effectués sous 14 jours à compter de la date de réception des articles.
Vous pouvez :
- soit refuser la livraison lors de sa présentation, ce qui n’engagera aucun frais pour vous, votre commande nous sera immédiatement retournée et le remboursement sera effectif dans les plus brefs délais (15 jours en moyenne après réception des articles dans nos locaux).
- soit retourner la marchandise par vos propres moyens et à votre charge. Les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et accompagnés de leur bon de retour. Le remboursement sera effectif dans les 15 jours suivant la réception et après vérification du bon état des produits.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si vous n’avez pas clairement indiqué tout dégât ou casse constatée sur le bordereau du transporteur.
Prenez en compte également que les mentions “sous réserve de déballage”, “sous réserve de bon fonctionnement” ou toute mention ne précisant pas la nature du problème, ne sont pas recevables.
JURIDICTION :
Outre contestation au sujet de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera du seul ressort des tribunaux du siège de l’entreprise.
Cette seule compétence est reconnue par les parties, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie, et cela par dérogation au code de procédure, quand bien même les conditions d’achat de l’acheteur seraient contraires à cette clause attributive de juridiction.
Nous nous réservons la propriété des articles vendus et livrés jusqu’au paiement intégral conformément à la loi N9 80-335 du 12 mai 1980.